Titre 1 : Constitution, Objet, Valeurs
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association des Juniors en Pédiatrie », aussi désignée par le sigle « AJP ».
Article 2 : Objet
L’association a pour objet :
- de regrouper les juniors en pédiatrie, c’est-à-dire les étudiants de troisième cycle des études médicales (ou « internes ») inscrits au diplôme d’études spécialisées de pédiatrie, les faisant-fonction d’interne en pédiatrie, les chefs de cliniques et les assistants spécialistes spécialistes en pédiatrie,
- de représenter, défendre les intérêts des juniors en pédiatrie au niveau national,
- de contribuer à la formation et à l’information scientifique relative à la pédiatrie,
- de défendre et d’encourager toute réflexion et action jugée bénéfique à la pédiatrie,
- de promouvoir les échanges entre les juniors en pédiatrie et les institutions pédiatriques ou médicales françaises et à travers le monde, en particulier en Europe,
- de promouvoir et la création et l’existence d’associations locales de juniors en pédiatrie dans chaque subdivision d’internat.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’AJP est fixé au Secrétariat de la Société Française de Pédiatrie, Carré Necker, Hôpital Necker-Enfants Malades – 149 rue de Sèvres, 75015 Paris.
Il pourra être transféré en tout autre endroit au sein de la même subdivion d’internat sur simple décision du conseil d’administration, et au sein d’une subdivision différente par décision de l’assemblée générale.
Article 4 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
Titre 2 : Membres
Article 5 : Membres de l’association
L’association se compose de membres actifs (ou « adhérents ») et de membres d’honneur. L’ensemble des membres reconnaît et accepte les présents statuts.
- Les membres actifs :
Peut être admis en qualité de membre actif toute personne qui en fait la demande, sous réserve qu’elle soit en cours de formation au sein du diplôme d’études spécialisées de Pédiatrie, inscrit au diplôme de formation médicale spécialisée approfondie en pédiatrie, lauréate d’un concours d’internat Médaille d’Or d’un centre hospitalo-universitaire au sein d’un cursus de pédiatrie, chef de clinique ou assistant-spécialiste spécialisé en pédiatrie, après agrément du bureau et sous réserve du paiement de la cotisation annuelle.
- Les membres d’honneur :
Peut être admis en qualité de membre d’honneur toute personne morale ou physique ayant rendu des services à l’association. Ce titre est décerné sur proposition du bureau après ratification par l’assemblée générale.
Article 6 : Cotisations
Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé dans le règlement intérieur par décision du bureau. Les membres d’honneurs ne sont pas tenus au versement d’une cotisation.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès,
- par démission adressée par écrit au président de l’association,
- par exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,
- par radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au bureau.
Article 8 : Responsabilités des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de engagements contractés en son nom.
Article 9 : Liste des membres
Une liste des membres de l’AJP est conservée en annexe du règlement intérieur.
Titre 3 : Administration et Fonctionnement
Sous-titre 1 : Ressources
Article 10 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des cotisations
- toutes ressources provenant des activités des associations,
- les dons, quelle que soit leurs formes,
- les subventions d’organismes publics ou privés,
- toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.
Sous-titre 2 : Assemblée Générale
Article 11 : Composition de l’assemblée générale
Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations. Son vote est prépondérant sur toute autre décision.
Article 12 : Convocation de l’assemblée générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par session annuelle en séance ordinaire, par exemple lors du congrès des Sociétés de Pédiatrie. Elle se réunit également si nécessaire, sur demande du bureau, du conseil d’administration ou si le tiers des membres statutaires en fait la demande par écrit.
Les membres sont convoqués par écrit au moins 15 jours francs à l’avance, la convocation étant accompagnée d’un ordre du jour fixé par le bureau ainsi que le lieu de l’assemblée.
Le Président convoque, s’il y a lieu, par décision du Bureau ou si le tiers des Membres statutaires en fait la demande par écrit, une Assemblée Générale Extraordinaire. La convocation doit être adressée au moins 15 jours francs avant la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire et comporter un Ordre du jour et un Exposé des motifs. En cas d’urgence, le délai de convocation est abaissé à 24 heures et l’Assemblée Générale Extraordinaire pourra être le cas échéant organisée de manière dématérialisée.
Article 13 : Déroulement de l’assemblée générale
L’Assemblée Générale est présidée par le Président, le Secrétaire Général veillant à la légalité de son déroulement. En l’absence du Président, celui-ci peut déléguer ses fonctions à son vice-président ou un autre membre du conseil d’administration. Les débats sont réservés aux membres de l’Assemblée Générale et à toute autre personne autorisée par cette dernière.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux signés par le secrétaire général.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’association en entrant en séance et certifiée par le secrétaire de séance.
En cas d’absence, les membres actifs peuvent être représentés et donner procuration de leur vote à un autre membre actif de l’association en notifiant le secrétaire général par voie électronique avant la réunion. Un membre actif ne peut avoir plus de 5 procurations de vote.
Les membres d’honneur peuvent participer aux dites assemblées de façon consultative, mais sans avoir voix délibérative.
Les motions peuvent être mises au vote par le Bureau ou par tout Membre statutaire sur le point de l’Ordre du jour en cours de discussion. Le Bureau et tout Membre statutaire peut rajouter un point à l’Ordre du jour par une motion spécifique déposée en début de réunion.
Article 14 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré́ et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote les budgets de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues aux articles 17 et 18 des présents statuts.
Chaque Membre statutaire, à jour de cotisation, est doté d’un mandat tel que défini dans le Règlement intérieur. Toute décision, lors d’une Assemblée Générale Ordinaire, est prise à la majorité absolue des mandats portés par les Membres statutaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum de dix pourcent des membres actifs issus au moins de dix subdivision d’internat est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours francs, au cours de laquelle aucune condition de quorum n’est exigée.
Article 15 : Assemblée générale extraordinaire
Chaque Membre statutaire, à jour de cotisation, est doté d’un mandat tel que défini dans le Règlement intérieur. Toute décision, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, est prise à la majorité qualifiée de la moitié plus un des mandats portés par les membres statutaires présents ou représentés.
L’Assemblée Générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quorum du quart des membres actifs issus au moins de dix subdivision d’internat est atteint. Si le quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours francs, au cours de laquelle le quorum est abaissé à dix pourcent des membres actifs de l’association. Si le quorum n’est pas atteint au cours de cette deuxième réunion, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée dans un délai de 24 heures. Au cours de cette troisième réunion, aucune condition de quorum n’est exigée.
L’assemblée générale extraordinaire peut, seule, modifier les statuts dans toutes leurs dispositions ou décider la dissolution de l’association.
Sous-titre 3 : Conseil d’Administration
Article 16 : Composition du conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil d’administration, comprenant le bureau national de l’AJP (« bureau ») ainsi que le collège national.
Article 17 : Composition du bureau
Le Bureau est composé de 6 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale, parmi les membres actifs, pour un mandat d’un an. Les membres du Bureau sortants peuvent se représenter.
Le Bureau est composé de :
- un Président : il représente l’AJP dans tous les actes de la vie civile ; Il est en justice tant en demande qu’en défense, après accord de l’Assemblée Générale ; il détient seul la signature sociale, mais peut en donner délégation au Secrétaire Général ou au Premier Vice-président ; il est garant de la poursuite de l’objet de l’AJP ;
- un Secrétaire Général : il représente administrativement l’AJP et est garant de la conformité de ses actions avec ses Statuts et son Règlement Intérieur ;
- un Trésorier : il représente financièrement l’AJP et est chargé de la gestion de son patrimoine ; il a pouvoir sur les comptes, effectue les paiements, perçoit les recettes et tient le Livre de compte ;
- deux à huit Vice-présidents : ils gèrent chacun une mission particulière et en sont représentatifs au sein du Bureau.
Son renouvellement a lieu chaque année.
Article 18 : Election du bureau
L’élection du Bureau de l’AJP est faite poste par poste, à tour unique et à la majorité absolue des mandats exprimés. Chaque candidature doit être déposée auprès du Secrétariat général de l’AJP 8 jours francs au moins avant la date du scrutin, accompagnée d’une lettre de motivation. Les candidats doivent jouir de leurs droits civils et politiques, être membre actif de l’association. Les candidats à la présidence doivent être en cours de formation dans le DES de pédiatrie, incluant les disponibilités et les année-recherche.
Est électeur tout membre actif de l’association.
Article 19 : Prérogatives du bureau
Organe exécutif, le Bureau administre l’AJP. A ce titre, il fixe des contrats d’objectif sur les missions de l’AJP, fait le bilan de ses actions, tout en étant responsable devant l’Assemblée Générale. Le Bureau peut se faire représenter par chacun de ses membres, par délégation.
Le Bureau nomme également des Chargés de mission, choisis pour un ordre de mission prédéfini.
Article 20 : Rémunération du bureau
Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais, sur justificatifs ; leurs fonctions de membre du bureau sont bénévoles.
Article 21 : Réunions du bureau
Le bureau se réunit au moins tous les trimestres sur la convocation de son président ou de la moitié de ses membres, et aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
L’ordre du jour est dressé par le président ou par le secrétaire général.
La présence de la moitié au moins des membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les délibérations du bureau sont constatées par procès-verbaux et diffusé par moyen électronique aux membres actifs de l’association.
Article 22 : Composition du collège national
Le collège national est composé d’un représentant titulaire et un représentant suppléant pour chaque subdivision d’internat, chaque subdivision ayant le libre choix de leurs représentants, sous réserve qu’ils soient membres actifs de l’association et en cours de formation au sein du DES de Pédiatrie. Au mieux, ces représentants correspondent au président de l’association locale de pédiatrie de la subdivision ou à l’étudiant de troisième cycle siégeant à la commission locale de coordination de pédiatrie.
La liste des membres du collège national est tenue régulièrement à jour par le Secrétaire Général de l’AJP sur le registre spécial.
Article 23 : Réunions du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, physiquement ou selon des modalités de suivi à distance, sur convocation du président de l’AJP, de la majorité des membres du bureau ou si les deux tiers des membres du collège national en fait la demande.
Les membres du conseil d’administration échangent entre eux selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
Article 24 : Prérogatives du conseil d’administration
Le collège national émet un avis au sein du conseil d’administration sur tout ce qui a attrait à l’organisation nationale du troisième cycle en pédiatrie. Il peut se saisir de tout sujet d’actualité et émettre un avis public avec l’approbation du bureau.
Le conseil d’administration favorise en outre l’échange d’informations entre les subdivisions, comme la diffusion des travaux scientifiques ou l’organisation des stages hors subdivision.
Article 25 : Perte de la qualité de Membre du conseil d’administration
La qualité de membre du conseil d’administration se perd par :
– la démission adressée par lettre recommandée au siège de l’AJP,
– la perte des qualités requises et visées dans l’Article 18 et 22,
– l’expiration suivie du non-renouvellement de son mandat,
– le décès,
– la motion de défiance votée par l’Assemblée Générale pour motif jugé grave.
Si un siège au sein du bureau devient vacant dans l’intervalle de deux assemblées générales ordinaires, le Bureau pourra pourvoir provisoirement au remplacement. Ces nominations seront soumises, lors de sa première réunion, à la ratification de l’assemblée générale ordinaire. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonctions que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Si un siège au sein du collège national devient vacant, celui-ci est remplacé par son suppléant. Si le suppléant fait lui-même défaut, un autre représentant est désigné au sein de la subdivision avec approbation par le bureau.
Titre 4 – Dispositions finales
Article 26 : Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur fixe les points non prévus par les présents Statuts. Il est révisé en Assemblée Générale Ordinaire.
Article 27 : Validité des Statuts
Les présents Statuts annulent et remplacent les autres conventions relatives à leur objet et contiennent l’intégralité du consentement des parties.
La nullité d’une ou de plusieurs des stipulations des présents Statuts n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Statuts.
Les stipulations des présents Statuts doivent être interprétées dans le sens de leur conformité au Droit Français.
Article 28 : Formalités administratives
Le président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Paris le 23 novembre 2017
Le président, La secrétaire générale,
Jeremy DO CAO, Léa LENGLART