Dispo / grossesse / droit des internes

Disponibilité

Comme tout interne en médecine, il est possible d’être mis en disponibilité (texte règlementaire)

  • Pour accident ou maladie grave du conjoint, enfant ou ascendant
  • Pour études ou recherche présentant un intérêt général (jusqu’à 3 ans pour la thèse de sciences). Il est possible de continuer à faire des gardes dans ce cas là.
  • Stage de formation en France ou à l’étranger
  • Convenance personnelle

Les disponibilités sont de 6 mois à 1 an, renouvelables une fois.

Les semestres passés en disponibilités ne sont pas décomptés dans l'ancienneté pour le choix de stage.

Grossesse

Il est possible de réaliser un stage en surnombre validant ou non validant (durée de présence en stage prévue ≥ 4 mois) pour toute interne en état de grossesse médicalement constatée ou lorsqu'elle est en congé maternité au moment des choix.

Les textes de loi garantissent la rémunération pendant le congé maternité.

En cas d'arrêt, les indemnités journalières sont calculées en fonction de votre rémunération à partir de vos deux dernières fiches de paies précédant.

Les internes enceintes sont dispensées de garde à partir du 3è mois de grossesse (Arrêté du 10 septembre 2002).

Enfant malade

En cas d'enfant malade, il est possible de bénéficié de congé de présence parentale non rémunéré : 370 jours sur 36 mois ; ou d'un congé parental d'éducation à temps plein non rémunéré de 3 ans pour un enfant jusqu'à l'âge de 3 ans ou d'un an pour un enfant âgé de 3 à 16 ans.

Droit des internes

L'AJP est une association de spécialité adhérente et reconnue par l'InterSyndicale Nationale des Internes. En cas de problème ponctuel n'hésitez pas à en parler à vos référents locaux, votre syndicat local et enfin à l'ISNI si besoin !

 

Enfin, vous pouvez consulter le guide relatif à la protection sociale des internes ici.